Conditions générales de vente et d’utilisation

LA BROC DES BELLOU

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

La Broc des Bellou
Entreprise individuelle – Régime de la micro-entreprise
Exploitante : Marine BELLOU
Siège social : 96 impasse des Ecuyers 76190 Ecretteville les Baons
Immatriculation au RCS : 924771496
Adresse électronique : labrocdesbellou@gmail.com
Site internet : https://labrocdesbellou.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et les prestations de services proposées par La Broc des Bellou, notamment :

• La vente d’objets anciens, vintage et de seconde main ;
• La vente de mobilier, luminaires, vaisselle et objets décoratifs ;
• La vente de mobilier restauré ou revalorisé ;
• Les prestations de restauration et de transformation de mobilier ;
• Les prestations de débarras et de nettoyage ;
• Les prestations d’aménagement et de décoration d’espaces.

Elles s’appliquent aux commandes réalisées sur le site internet ainsi qu’aux prestations faisant l’objet d’un devis, sous réserve des conditions particulières expressément convenues avec le client.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent aux clients ayant la qualité de consommateurs.

Article 3 – Caractéristiques des produits

La Broc des Bellou propose principalement des objets anciens, vintage, chinés et de seconde main. Chaque pièce possède son histoire, son caractère et ses particularités.

En raison de leur ancienneté, les articles peuvent présenter des traces d’utilisation, marques du temps, variations de teinte, petites imperfections ou signes d’usure. Ces caractéristiques sont, dans la mesure du possible, décrites dans les fiches produits et présentées sur les photographies. Les photographies ont une valeur illustrative. Des différences de perception des couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

Le client est invité à consulter attentivement les descriptions, dimensions, matériaux et photographies avant toute commande. Les défauts expressément signalés et acceptés par le client sont pris en compte dans l’appréciation de la conformité du produit, dans les conditions prévues par la loi.

L’ancienneté ou le caractère d’occasion d’un produit ne supprime pas les garanties légales applicables.

Article 4 – Disponibilité des articles

La majorité des articles proposés sont des pièces uniques, disponibles en un seul exemplaire. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré la mise à jour régulière du site, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir, notamment lorsqu’un objet est vendu simultanément par un autre canal.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera du remboursement des sommes versées pour l’article indisponible. Aucun remplacement par un article différent ne sera effectué sans l’accord du client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés sans TVA applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison, de transport ou de prestation complémentaire sont précisés avant la validation définitive de la commande ou sur le devis.

La Broc des Bellou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif applicable au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions commerciales sont appliquées selon les conditions indiquées dans l’offre concernée.

Article 6 – Commandes

Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, les prix, les frais applicables et ses coordonnées. La commande devient ferme après confirmation de l’obligation de paiement et validation du paiement selon les modalités proposées. Un e-mail récapitulatif est transmis au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

La Broc des Bellou se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués sur le devis. Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site. La Broc des Bellou ne conserve pas les données bancaires complètes des clients. Pour certaines prestations ou commandes particulières, un acompte ou un échéancier peut être convenu par écrit. Les conditions de règlement sont alors précisées sur le devis ou la facture.

Article 8 – Livraison et retrait

8.1 Zones de livraison

Les zones de livraison disponibles sont précisées au moment de la commande. Certains articles volumineux, lourds ou fragiles peuvent nécessiter un transport spécifique ou un devis personnalisé.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison varient notamment selon :

• Le poids et les dimensions de l’article ;
• Sa fragilité ;
• L’adresse de destination ;
• Le mode de transport sélectionné.

Le montant des frais est communiqué avant la validation de la commande. Lorsqu’un devis de transport est nécessaire, la commande ne sera définitivement engagée qu’après acceptation du coût total.

8.3 Délais de livraison

La date ou le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion de la vente. En l’absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les quarante jours suivant la conclusion du contrat, sauf disposition légale particulière. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

8.4 Réception des articles

Le client est invité à examiner l’état du colis et des articles à réception. En cas de dommage apparent, il est recommandé de prendre des photographies, de signaler les réserves au transporteur et de contacter rapidement La Broc des Bellou.

L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le client de ses garanties et recours légaux. Lorsque le transport est organisé par La Broc des Bellou, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à la loi.

8.5 Retrait sur rendez-vous

Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer sa commande sur rendez-vous, à l’adresse et selon les modalités communiquées lors de la confirmation.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats à distance, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour les prestations de services conclues à distance, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé préalablement.

Pour les meubles ou objets volumineux ne pouvant normalement être renvoyés par voie postale, une estimation des frais de retour sera communiquée avant la commande.

La Broc des Bellou rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi, à l’exclusion notamment des suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai légal, lorsque les conditions légales relatives à l’accord préalable et à la renonciation au droit de rétractation sont réunies ;
• Aux autres cas expressément prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le caractère ancien, vintage, restauré ou unique d’un article ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissant dans les douze premiers mois sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions légales.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre conformément à la loi, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir en garantie des vices cachés. Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant significativement cet usage. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles légales applicables. Le client peut, selon les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.3 Particularités des objets anciens

L’usure normale, la patine et les caractéristiques anciennes clairement décrites et acceptées lors de la vente ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales du consommateur.

Article 11 – Prestations de restauration de mobilier

Les prestations de restauration, rénovation ou transformation de mobilier font l’objet d’un devis préalable. Le devis précise notamment la nature des travaux, leur prix, les délais prévisionnels et les éventuelles fournitures. La prestation débute selon les conditions convenues après acceptation du devis. Compte tenu de l’ancienneté des matériaux, certaines fragilités ou altérations non visibles peuvent être découvertes au cours des travaux.

Toute intervention supplémentaire entraînant une modification du prix ou du périmètre de la prestation fera l’objet d’un accord préalable du client.

La Broc des Bellou s’engage à réaliser les travaux avec soin, dans les limites techniques propres au mobilier concerné.

Article 12 – Prestations de débarras et de nettoyage

Les prestations de débarras et de nettoyage font l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis définit notamment :

• Les espaces concernés ;
• La nature des opérations prévues ;
• Les prestations incluses et exclues ;
• Les conditions d’accès ;
• Le calendrier prévisionnel ;
• Le prix et les modalités de règlement.

Les prestations non expressément mentionnées au devis ne sont pas incluses. Le client doit signaler toute difficulté particulière, notamment la présence de matériaux dangereux, de déchets nécessitant une filière spécialisée ou de contraintes d’accès. La gestion des objets conservés, évacués, donnés ou éventuellement cédés doit être définie par écrit avant l’intervention.

Les objets appartenant au client ne peuvent être appropriés ou revendus par La Broc des Bellou sans accord valable de leur propriétaire ou de la personne légalement habilitée. Pour les interventions après succession, le donneur d’ordre doit justifier de son habilitation à autoriser les opérations demandées.

Les modalités d’annulation, de report et de règlement sont précisées au devis, dans le respect des droits légaux du consommateur.

Article 13 – Prestations d’aménagement et de décoration

La Broc des Bellou peut proposer des prestations d’aménagement, de mise en scène et de décoration d’espaces professionnels ou privés. Ces prestations peuvent comprendre la sélection, la fourniture, la restauration, l’installation ou la mise à disposition d’objets décoratifs et de mobilier. Le périmètre de chaque projet est défini dans un devis ou un contrat spécifique.

Les photographies d’inspiration et simulations d’aménagement sont non contractuelles, sauf engagement exprès contraire. Les objets chinés peuvent varier légèrement selon les disponibilités, sous réserve de respecter les caractéristiques convenues avec le client.

Les formules d’abonnement, de location ou de mise à disposition de mobilier font l’objet de conditions contractuelles particulières précisant notamment la durée, la propriété des biens, leur entretien, leur restitution et les modalités de résiliation.

Article 14 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La Broc des Bellou jusqu’au paiement intégral du prix. Cette disposition ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

Article 15 – Responsabilité

La Broc des Bellou s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation manifestement inappropriée d’un produit ou d’une intervention non autorisée du client, sous réserve des droits légaux de celui-ci.

Les cas de force majeure sont régis par les dispositions légales applicables.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, la facturation, la livraison et le respect des obligations légales. Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet. Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 17 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

La Broc des Bellou
E-mail : labrocdesbellou@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur effectivement choisi]
Adresse : [Coordonnées]
Site internet : [Site du médiateur]

Ces informations seront complétées après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Article 19 – Modification des CGV

La Broc des Bellou peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées et acceptées lors de sa conclusion.